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Politique de confidentialité — LinkGrade

BROUILLON — à faire relire par un avocat avant publication. Repris du registre des traitements. Tout passage marqué [À VÉRIFIER] nécessite un avis juridique ; [À COMPLÉTER] attend une information manquante. Une AIPD est requise avant le lancement public du Module 1.

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de publication] — Version : brouillon 0.4 (conservation des rapports : durée de vie du compte, régime détaillé en A.1)

1. Responsable de traitement

[À COMPLÉTER : dénomination de la société, adresse, SIRET, une fois immatriculée] [À VÉRIFIER : le responsable de traitement ne peut pas être Edgar Piret à titre personnel (mineur) ; identité à afficher avant immatriculation à valider.] — contact : [À COMPLÉTER : e-mail vie privée]. LinkGrade n'est pas affilié à LinkedIn. [À VÉRIFIER : désignation d'un DPO.]

2. Deux catégories de personnes

Partie A — Utilisateurs

DonnéeFinalitéBase légaleDurée
Compte : e-mail, nom, type de compteCréer et gérer le compte, adapter les offresContratDurée du compte [À VÉRIFIER : délai après suppression]
Rapports d'analyse (score, sous-scores, alertes, conseils)Retrouver votre historiqueContrat (auto-analyse) ; intérêt légitime (analyses de tiers, voir partie B)Durée de vie de votre compte ; supprimés à la clôture du compte, ou avant si vous supprimez l'analyse (voir A.1)
Abonnement (identifiants Stripe, plan, statut)Facturation, quotasContrat ; obligation légale comptableDurée de l'abonnement + durées légales [À VÉRIFIER]
Crédits / analyses consomméesSuivi des quotas mensuelsContratDurée du compte
Équipes (offres professionnelles)Gestion des membres et rôlesContratDurée de l'équipe
Retours sur rapportsAmélioration du score, alertes contestéesIntérêt légitime[À VÉRIFIER : proposition 24 mois]
Journal d'auditSécurité, prévention des abusIntérêt légitime[À VÉRIFIER : proposition 12 mois]
Jeton anti-robot (Turnstile), e-mails d'authentificationSécurité des accèsIntérêt légitimeDurée technique

Le type de compte est modifiable à tout moment dans les réglages. Ces données ne sont pas concernées par la purge J+30.

A.1 Rapports d'analyse : conservation pendant la vie du compte

Partie B — Personnes analysées (tiers)

B.1 Ce que nous traitons et pourquoi

Lorsqu'un Utilisateur soumet un profil (import, copier-coller, ou lecture ponctuelle de la page via l'extension), nous traitons le texte du profil pour produire un score de confiance, des points à vérifier, des points positifs et des questions à poser. Le score évalue la cohérence et la vérifiabilité des informations, jamais l'honnêteté de la personne, et ne doit pas fonder seul une décision (art. 22 RGPD). Rien n'est publié ni indexé ; le rapport n'est visible que de l'Utilisateur (et de son équipe).

Base légale : intérêt légitime de l'Utilisateur à vérifier un contact ou candidat, avec mise en balance documentée dans l'AIPD. [À VÉRIFIER : validité de cette base légale et de l'exception d'information de l'art. 14§5.]

B.2 Durées de conservation

DonnéeDurée
Texte brut du profil (raw_inputs)Purge automatique à J+30 après la collecte (règle inchangée)
Rapport dérivé (score, sous-scores, alertes ; aucun extrait brut cité)Durée de vie du compte de l'Utilisateur qui a demandé l'analyse : supprimé à la clôture de ce compte, lorsque l'Utilisateur supprime l'analyse, ou sur demande du tiers (B.3). Il n'existe pas de durée maximale fixe distincte. [À VÉRIFIER : proportionnalité de cette durée pour un tiers sans lien avec le service (art. 5.1.e RGPD) ; alternative : durée maximale fixe.]
Empreinte de profil (profile_key_hash) conservée après une opposition acceptéeTant que l'exclusion doit être respectée [À VÉRIFIER : durée et nature de la donnée (empreinte non réversible d'un identifiant de profil)]

B.3 Vos droits et l'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement, ou demander l'accès, la rectification ou l'effacement de vos données, sans créer de compte, via la page /opposition du site (protégée par Cloudflare Turnstile). Nous vous demandons nom, e-mail et, si possible, l'URL du profil concerné, pour retrouver les données. Nous répondons sous un mois (prolongeable de deux mois en cas de complexité). Lorsqu'une opposition est acceptée, les rapports correspondants sont effacés, quelle que soit la durée de vie du compte de l'Utilisateur concerné, et le profil est exclu de futures analyses au moyen d'une empreinte non réversible de son identifiant (profile_key_hash), afin de ne pas conserver le profil lui-même. [À VÉRIFIER : durée de conservation de la demande — proposition 3 ans — et conditions de l'exclusion.]

Partie C — Sous-traitants et transferts

Sous-traitantRôleTransfert hors UE
SupabaseBase de données, authentification[À VÉRIFIER : région UE retenue ; DPA/clauses contractuelles types]
Vercel Inc. (États-Unis)Hébergement du site et de l'APIOui : société américaine ; les requêtes et données traitées par l'API transitent par ses serveurs. Encadrement : clauses contractuelles types (art. 46 RGPD) et/ou cadre de protection des données UE–États-Unis (DPF). [À VÉRIFIER : certification DPF, DPA signé, région d'exécution des fonctions.]
Anthropic (États-Unis)Extraction et analyse IA du texte (Claude), depuis le serveur uniquement ; le score lui-même est calculé par un moteur de règles, non par l'IAOui : le texte du profil analysé est transmis à l'API. Encadrement : clauses contractuelles types et/ou DPF. [À VÉRIFIER : DPA, rétention côté Anthropic, non-entraînement.]
StripePaiement, abonnements, facturationPossible : contractant européen, mais traitements par des entités du groupe aux États-Unis. Encadrement : clauses contractuelles types et/ou DPF. [À VÉRIFIER : entité contractante et DPA en vigueur.]
Resend (États-Unis)E-mails transactionnelsOui : adresse e-mail et contenu des e-mails. Encadrement : clauses contractuelles types et/ou DPF. [À VÉRIFIER : DPA, certification DPF.]
Cloudflare (Turnstile)Protection anti-robotPossible : société américaine. [À VÉRIFIER : mécanisme et DPA.]

Transferts hors Union européenne. Vercel, Anthropic, Resend, et potentiellement Stripe et Cloudflare, sont établis ou opèrent aux États-Unis. Ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (DPF) pour les prestataires certifiés ; vous pouvez en demander une copie via le contact vie privée. [À VÉRIFIER : mécanisme retenu pour chaque sous-traitant, DPA signés, et analyse d'impact du transfert le cas échéant.]

Partie D — Sécurité

Chiffrement en transit et au repos ; sécurité au niveau des lignes (RLS) sur toutes les tables ; appels à l'IA effectués depuis le serveur uniquement ; accès d'administration protégés. [À COMPLÉTER : validation des mesures effectivement en place.]

Partie E — Cookies et traceurs

[À COMPLÉTER : cookies strictement nécessaires (session), jeton Turnstile, éventuels outils de mesure d'audience ou de suivi d'erreurs — [À VÉRIFIER : bannière de consentement selon les traceurs retenus].]

Partie F — Vos droits et réclamation

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Contact : [À COMPLÉTER : e-mail vie privée]. Les personnes analysées exercent leurs droits via /opposition. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

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